le cas Scholastique, suite
Quelques repères pour ceux qui ne sont pas au courant ou pour ceux qui ont oublié:
- Scholastique Mukasunga est une rwandaise qui a miraculeusement échappé au génocide mais y a tout perdu sauf sa vie. Elle a publié un livre et ouvert un blog pour lequel elle a très simplement utilisé son nom:http://www.scholastiquemukasonga.com/
- Il y a quelque temps, par le biais de son blog et du forum OB, elle nous informe qu'une mutinationale veut lui faire fermer son site. Nous sommes quelques uns à alors relayer l'info (merci Lady Domi et les autres)
- Actuellement, notre Scholastique serait en pourparlers à l'amiable avec la multinationale américaine.
Voilà le lien avec le site de l'entreprise en question: about scholastic, et une amie avait trouvé aussi cette info concernant toujours cette entreprise.
Je vous demande avec un peu d'insistance de remarquer qu'il y a quand même une nette différence dans les deux noms: le site de notre blogueuse n'est pas simplement son prénom, mais prénom et nom de famille accolé, c'est tout de même une différence de taille qui doit avoir son importance, comme vous allez le voir.
Pourquoi je reparle de tout cela?
Ces jours-ci, j'ai eu l'occasion de lire un article qui parle d'un cas assez similaire. Le voici. Les éléments soulignés ou en gras le seront par moi-même, les italiques sont d'origine.
Dans Le Point du jeudi 15 juin, numéro 1761
Nos lecteurs et leurs droits
Noms de domaine : Milka, couture et chocolat
Comment trancher le litige entre un particulier et une entreprise qui revendique le même nom... de domaine ? C'est, en principe, le « premier arrivé » qui l'emporte. A moins que le second soit protégé par le droit des marques, comme le sont les entreprises propriétaires de marques « notoires ».
Milka B., couturière dans un petit village de la Drôme, a ainsi dû transférer au célèbre chocolatier suisse son nom de domaine au fond mauve lilas, « milka.fr », qu'elle avait pourtant fait enregistrer avant lui (en 2002). La société Kraft Foods a indiqué, en effet, qu'elle était propriétaire depuis plus d'un siècle de la marque dénominative « Milka » et des marques figuratives lilas violet et mauve. Même si les retouches de vêtements n'ont rien à voir avec le chocolat, « l'usage du nom Milka [par la couturière] est de nature à banaliser la marque et à affaiblir son pouvoir distinctif », a jugé la cour d'appel de Versailles, qui a confirmé, le 27 avril 2006, la décision de première instance. L'argument, défendu par l'avocat de Milka B., selon lequel le consommateur lambda ne peut confondre couture et chocolat, a été de peu de poids au regard de la notoriété de la marque « Milka » protégée internationalement. Les juges ont donc rejeté les demandes d'indemnisation de Milka B. pour le préjudice que lui cause l'« association de son prénom à une vache »... Moralité : si Milka B. avait accepté de rebaptiser son nom de domaine « milka couture », elle aurait certainement évité ce procès ! A noter : à partir du 20 juin 2006, toute personne majeure disposant d'une adresse postale en France pourra réserver un nom de domaine en .fr (pour en savoir plus, allez sur www.faites-vous-un-nom.fr)
Ce que je conclus de cet article:
1. Il est effectivement difficile de gagner contre une multinationale…
2. La phrase que j'ai à la fois soulignée et mise en caractères gras à la fin de l'article indiquerait que notre blogueuse écrivain serait dans les règles, puisque son nom de domaine est Scholastique quelque chose…
3. Mais j'en reviens au point un…
4. Explorez un peu dans les liens que je vous ai donnés concernant l'entreprise. Vous verrez que cette multinationale de l'action culturelle et éducative en même temps qu'édition, donne beaucoup dans l'humanitaire, en particulier auprès de pays d'Afrique en difficulté. On sait aussi que trop souvent dans des actions de ce genre, il y a en même temps du politique qui est en jeu...
Alors... vous suivez ma pensée???