le cas Scholastique, suite

Publié le par mimisan


Vous vous rappelez peut-être le problème rencontré par Scholastique Mukasonga à cause d'une entreprise américaine qui justement s'appelle "Scholastique"

Quelques repères pour ceux qui ne sont pas au courant ou pour ceux qui ont oublié:
- Scholastique Mukasunga est une rwandaise qui a miraculeusement échappé au génocide  mais y a tout perdu sauf sa vie. Elle a publié un livre et ouvert un blog pour lequel elle a très simplement utilisé son nom:http://www.scholastiquemukasonga.com/
- Il y a quelque temps, par le biais de son blog et du forum OB, elle nous informe qu'une mutinationale veut lui faire fermer son site. Nous sommes quelques uns à alors relayer l'info (merci Lady Domi et les autres)
- Actuellement, notre Scholastique serait en pourparlers à l'amiable avec la multinationale américaine.

Voilà le lien avec le site de l'entreprise en question: about scholastic, et une amie avait trouvé aussi cette info concernant toujours cette entreprise.

Je vous demande avec un peu d'insistance de remarquer qu'il y a quand même une nette différence dans les deux noms: le site de notre blogueuse n'est pas simplement son prénom, mais prénom et nom de famille accolé, c'est tout de même une différence de taille qui doit avoir son importance, comme vous allez le voir.

Pourquoi je reparle de tout cela?
Ces jours-ci, j'ai eu l'occasion de lire un article qui parle d'un cas assez similaire. Le voici. Les éléments soulignés ou en gras le seront par moi-même, les italiques sont d'origine.


Dans Le Point du jeudi 15 juin, numéro 1761

Nos lecteurs et leurs droits
Noms de domaine : Milka, couture et chocolat

Laurence Neuer

Comment trancher le litige entre un particulier et une entreprise qui revendique le même nom... de domaine ? C'est, en principe, le « premier arrivé » qui l'emporte. A moins que le second soit protégé par le droit des marques, comme le sont les entreprises propriétaires de marques « notoires ».


Milka B., couturière dans un petit village de la Drôme, a ainsi dû transférer au célèbre chocolatier suisse son nom de domaine au fond mauve lilas, « milka.fr », qu'elle avait pourtant fait enregistrer avant lui (en 2002). La société Kraft Foods a indiqué, en effet, qu'elle était propriétaire depuis plus d'un siècle de la marque dénominative « Milka » et des marques figuratives lilas violet et mauve. Même si les retouches de vêtements n'ont rien à voir avec le chocolat, « l'usage du nom Milka [par la couturière] est de nature à banaliser la marque et à affaiblir son pouvoir distinctif », a jugé la cour d'appel de Versailles, qui a confirmé, le 27 avril 2006, la décision de première instance.

L'argument, défendu par l'avocat de Milka B., selon lequel le consommateur lambda ne peut confondre couture et chocolat, a été de peu de poids au regard de la notoriété de la marque « Milka » protégée internationalement.

Les juges ont donc rejeté les demandes d'indemnisation de Milka B. pour le préjudice que lui cause l'« association de son prénom à une vache »... Moralité : si Milka B. avait accepté de rebaptiser son nom de domaine « milka couture », elle aurait certainement évité ce procès !

A noter : à partir du 20 juin 2006, toute personne majeure disposant d'une adresse postale en France pourra réserver un nom de domaine en .fr (pour en savoir plus, allez sur www.faites-vous-un-nom.fr)

© le point 15/06/06 - N°1761 - Page 112 - 289 mots

Ce que je conclus de cet article:

1. Il est effectivement difficile de gagner contre une multinationale…

2. La phrase que j'ai à la fois soulignée et mise en caractères gras à la fin de l'article indiquerait que notre blogueuse écrivain serait dans les règles, puisque son nom de domaine est Scholastique quelque chose…

3. Mais j'en reviens au point un…

4. Explorez un peu dans les liens que je vous ai donnés concernant l'entreprise. Vous verrez que cette multinationale de l'action culturelle et éducative en même temps qu'édition, donne beaucoup dans l'humanitaire, en particulier auprès de pays d'Afrique en difficulté. On sait aussi que trop souvent dans des actions de ce genre, il y a en même temps du politique qui est en jeu...

Alors... vous suivez ma pensée???

Publié dans actualité

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:0002:@nne marie 07/07/2006 10:14

Bonjour Mimi
Je rejoins tous les précédents posts et effectivement un pauvre particulier n'a mathématiquement que peu de chances d'obtenir gain de cause face à une multinationale  ! ! !Pourquoi ne pas alerter les médias comme Julien Courbet qui se ferait un plaisir de dénoncer cette aberation ! ! !Bisous  @nne marie

mimisan 07/07/2006 16:51

Une réponse pour l'ensemble ds commentaires:je crois que nous sommes tous d'accord sur les points suivants:- elle est dans son bon droit- maintenant ce genre de bon droit est de moins respecté lorsque se trouve en lice en gros groupe finacier surtout américain- dans le cas présent c'est d'autant plus dérangeant pour ne pas dire scandaleux étant donné que le nom n'est pas vraiment le même (le nom de famille ajouté à Scholastique), étant donné le passé de "notre" Scholastique, étant donné que c'est une entreprise qui veut se donner une image philantropique tout en faisant de l'humanitaire très politique à mon avis… et c'est surtout là que le bâts blesse, à mon avis… Les intérêts politico-financiers sont toujours prioritaires…

christophespb 07/07/2006 10:09

Bonjour Mimi,
Pour ma part, je pense que le nom de domaine de Scholastique appartient a Over-Blog et que c est a eux de se defnedre vu qu ils sont eux attaque.
De +, Scholastique est un prenom (il y a meme une sainte Scholastique), C est quand meme fou de ne pas pouvoir avoir un blog a son nom et prenom !

Yves Lafont 07/07/2006 08:50

Bonjour MIMI, Merci beaucoup pour ton commentaire !L'appropriation des noms de domaine Internet est livrée aux services de communication des groupes multinationaux, et les particuliers ne pèsent pas bien lourd ! il est vrai qu'au début, c'était le premier arrivé qui gardait le nom, les suivants devaient s'arranger financièrement avec celui-ci ...Les choses ont bien changé, et le coût d'un procès n'est pas supportable par le premeir venu !a bientôt et gros bisousYVES

Zhealy/Deborah 07/07/2006 06:58

Coucou
Je trouve que cette entreprise, Scolastic, a des dirigeants de mauvaise foi....
POur une entreprise qui se dit "humanitaire", intenter une action contre un ecrivain Africain, du Rwanda de surcroit, et a qui il ne reste plus que le nom de son passe, c'est paradoxal.
Personnellement je trouve que cette entreprise devrait cesser de se vanter de ses "actions" humanitaires si c'est pour creer de tels soucis a une personne.

Bises et BON VENDREDI
 

mimisan 07/07/2006 07:37

C'est effectivement cette contradiction que je voulais montrer… Faites ce que je dis, faites pas ce que je fais…

lili :0091: 06/07/2006 19:11

Petit kikou du jour, j'avais lu ton précédent article et je lui avait apporté mon concours, mais réellement peut-elle gagner contre une multinationale qui rapport des devises

 avec des gros bisous, temps un peu plus frais, ...peut être de la pluie au programme,...

aujourd'hui c'est acceptable pour respirer